Contrat de membre IDEAL Coworking

  1. SERVICES

Votre abonnement au coworking d’IDEAL vous permet de bénéficier des services suivants :

    • Accès à notre Espace et à ses espaces communs (cuisine, salle de bain, couloirs, espaces de rangements communs, etc) (les « Espaces Communs»);
    • Utilisation de nos imprimantes, photocopieuses et autres appareils mis à disposition dans notre Espace;
    • Accès à nos salles de conférence;
    • Accès à une connexion Internet;
    • Accès à notre terrasse;
    • Accès aux évènements organisés à l’Espace (avec ou sans frais).
  1. VOS MEMBRES ET INVITÉS

Vous devez nous fournir une liste des autres individus qui bénéficieront de votre abonnement (employés, associés, etc) (les « Membres ») ainsi que les informations nécessaires pour les identifier et les contacter. Prière de garder cette liste à jour et de nous faire part de toutes modifications à celle-ci.

Vous devrez aussi identifier une personne ressource au moment de signer la présente entente. Cette personne ressource recevra toutes nos communications lors de la durée de votre abonnement et sera notre premier point de contact avec vous.

Toutes les personnes ayant accès aux Lieux Loués et à notre Espace doivent se conformer aux règlements d’IDEAL (les « Règlements »). Vous trouverez une copie de ceux-ci à l’annexe A du présent contrat. Prière de respecter le nombre maximum d’invités ou de Membres inclut dans votre abonnement.

N’oubliez pas qu’en tant qu’Abonné, vous êtes responsable du comportement et des agissements de vos Membres et de toute personne tierce qui visite notre Espace.

  1. FRAIS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Inclusions

Les frais d’abonnement couvrent :

    • L’électricité, dans le respect des limites prévues aux présentes;
    • Le chauffage et la climatisation;
    • Les fixtures d’éclairage des Espaces Communs (ampoules, luminaires, tubes, etc.);
    • L’entretien ménager des Espaces Communs;
    • L’accès à une connexion Internet standard (notez que la connexion fournie est la même pour tous les abonnés. Si vous avez des besoins extraordinaires et non-couverts par cette connexion standard, une entente supplémentaire pourra être négociée avec IDEAL afin de vous fournir une connexion sur mesure);
    • Un accès sécurisé à l’Espace et une surveillance caméra des portes extérieures de celui-ci;
    • Le mobilier sur place, si disponible (à moins qu’une entente supplémentaire concernant le mobilier ait été négociée avec vous).

Exclusions

Les frais d’abonnement ne couvrent pas :

    • Les équipements informatiques, logiciels, systèmes de gestion, etc., requis par l’Abonné dans l’exploitation de son entreprise;
    • La papeterie et les fournitures de bureau requises par l’Abonné dans l’exploitation de son entreprise;

Vous devrez, le cas échéant, nous verser un montant équivalent à un mois de frais d’abonnement lors de la signature du présent contrat. Ce montant sera appliqué au dernier mois de votre abonnement, comme paiement de celui-ci. Toutefois, en cas de dommages occasionnés par vous, un de vos Membres ou invités pendant la durée de cet abonnement, le montant sera utilisé afin de compenser IDEAL pour ces dommages. Le dépôt pour l’obtention de la carte d’accès, quant à lui, vous sera remboursé suite au retour de la carte en bon état.

Une facture vous sera émise le premier jour de chaque mois. Le paiement de vos frais d’abonnement sont dus sur réception de notre facture. En cas de retard, des intérêts de dix (10) % par année seront ajoutés aux montants dus.

Notez que les frais d’abonnements ne sont en aucun cas remboursables.

Les frais d’abonnement pourraient être assujettis à une augmentation. Si une telle augmentation est prévue, vous en serez avisé au minimum trois (3) mois avant l’entrée en vigueur de celle-ci. Si vous désirez résilier votre abonnement suite à la réception de notre avis d’augmentation, nous mettrons fin à votre abonnement en date de l’entrée en vigueur de l’augmentation.

  1. VOS OBLIGATIONS

En tant qu’Abonné, vous devez vous assurer de :

    • Respecter et faire respecter par vos Membres et invités les Règlements;
    • Vous acquitter de vos frais d’abonnements tel que prévu à la clause 3 de cette entente;
    • Répondre à nos messages et autres communications dans des délais raisonnables;
    • Ne pas céder votre abonnement à une tierce partie sans obtenir le consentement d’IDEAL au préalable;
    • Garder les Lieux Loués et l’Espace dans l’état dans lequel ceux-ci vous ont été initialement présentés au début de votre abonnement;
    • Obtenir tout permis et de vous acquitter de toute taxe d’affaire payable dans le cadre de l’exercice de vos activités.
  1. NOS OBLIGATIONS

Nous nous engageons à :

    • Vous donner accès aux Lieux Loués et à l’Espace en vertu des termes du présent contrat;
    • Nous assurer que les Lieux Loués sont dans un état convenable pour votre installation au sein de ceux-ci;
    • Nous occuper de l’entretien ménager régulier des Lieux Loués et de l’Espace;
    • Être disponible pour vous pour toutes questions ou préoccupations que vous pourriez avoir;
    • Communiquer avec votre personne ressource en cas de changements aux Lieux Loués ou à l’Espace.
  1. DURÉE ET RÉSILIATION

Durée

Votre abonnement débutera à la date convenue avec IDEAL. Vous pourrez ainsi vous installer et apporter vos effets personnels dans les Lieux Loués à partir de cette date (notez que si vous avez un bureau non-dédié, vos effets personnels ne devraient pas être laissés à l’Espace en votre absence). Si vous désirez vous installer dans les Lieux Loués avant la date de début de votre abonnement, vous devrez en informer IDEAL afin de déterminer une journée qui conviendra aux deux Parties.

Si aucune date n’a été convenue avec IDEAL pour le début de votre abonnement, la date de début de l’abonnement sera considérée comme étant la première journée à partir de laquelle vous avez occupé les Lieux Loués.

Avant la fin de votre abonnement, nous vous enverrons un avis de renouvellement. Vous devez répondre à celui-ci afin de nous informer de votre désir de mettre fin à votre abonnement à la date prévue ou de renouveler votre abonnement.

Résiliation par vous

Si vous désirez résilier le présent abonnement, vous devrez informer IDEAL par préavis écrit d’au moins quarante-cinq (45) jours (c’est-à-dire, au moins quinze (15) jours avant votre dernier mois en tant qu’Abonné, la facturation étant toujours faite à partir du premier jour de chaque mois).

Résiliation par nous

IDEAL se donne le droit de suspendre votre accès aux Lieux Loués et à l’Espace ou de mettre fin à votre abonnement si :

    • Vous ou un de Membres êtes en violation de la présente entente;
    • Notre bail avec le propriétaire de l’Espace est résilié;
    • Vous êtes déclaré́ en dissolution, en faillite ou en liquidation, ou devenez insolvable;
    • Vous faites une cession générale au bénéfice de vos créanciers ou profitez ou tentez de profiter de toute loi afférente à l’insolvabilité́, la liquidation ou la faillite;
    • Une requête en faillite ou en liquidation ou en réorganisation est déposée à votre égard;
    • Un séquestre ou syndic est nommé́ ou prend possession physique de vos biens ou de toute partie de ces biens;
    • Vous faites défaut de prendre possession des Lieux Loués;
    • Une assurance détenue par nous, par un autre Abonné ou par tout autre locataire de l’édifice dans lequel se trouve l’Espace était annulée en conséquence du commerce que vous exercez ou en conséquence de toute chose apportée ou entreposée dans l’Espace par vous;

La résiliation sera alors automatique et toutes sommes dues à IDEAL payables immédiatement.

Occupation des Lieux Loués

Suite à la résiliation du présent contrat, vous devrez libérer les Lieux Loués et vous assurer de prendre tous vos effets personnels et n’appartenant pas à IDEAL avec vous d’ici la date de fin de votre abonnement. Si vous laissez des effets personnels aux Lieux Loués, nous vous en informerons dans un délai raisonnable. Toutefois, si vous ne répondez pas à nos communications à cet effet, nous nous donnons le droit de disposer de ces effets comme bon nous semble. Vous serez de plus responsable pour tous frais déboursés pour la disposition de ces effets.

  1. DOMMAGES ET RESPONSABILITÉ

IDEAL n’assumera aucune responsabilité́ pour tout vol ou dommage causé par quiconque et de quelque façon que ce soit y compris aux biens de l’Abonné. 

 

  1. INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à garder indemnisé IDEAL en cas de litige, réclamation, perte monétaire, perte d’opportunité d’affaires ou frais (incluant les honoraires raisonnables d’avocat) découlant d’une violation du présent contrat par vous, un de vos Membres ou un de vos invités. Ceci inclut, sans y être limité, toute poursuite intentée par une tierce partie, toute réclamation par un autre abonné ainsi que tout dommage matériel causé par vous, vos Membres ou vos invités aux biens appartenant à IDEAL ou à l’Espace.

  1. TPS/TVQ

Notez que les montants mentionnés au présent contrat n’incluent pas la TPS/TVQ. Ces taxes doivent donc être ajoutées à toutes les sommes dues à IDEAL.

  1. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier nos règlements en tout temps. Nous vous informerons, par écrit, de tous changements apportés à celles-ci.

Les modifications aux frais annuels sont assujetties à la clause 3 du présent contrat.

  1. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par les lois applicables au Québec, Canada.

  1. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En cas de différend découlant du présent contrat, les Parties tenteront de régler celui-ci à l’amiable.

En cas d’impossibilité de règlement, le litige ou différend sera soumis au tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal, exclusivement.

La Partie ayant gain de cause se fera rembourser par l’autre Partie tous les coûts, dépenses et frais juridiques encourus pour l’exécution ou pour faire respecter l’exécution des dispositions, conditions et obligations du présent contrat.

IDEAL se fera aussi rembourser par l’Abonné pour tous frais encourus découlant de la nécessité de recourir à une agence de recouvrement.

  1. PORTÉE DE L’ENTENTE

La présente entente liera, outre les Parties, leurs héritiers, successeurs, liquidateurs et ayants droit ainsi que tous les futurs cessionnaires.

  1. NULLITÉ D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des clauses de la présente entente s’avérait nulle ou illégale ou était déclarée telle par suite d’une décision d’un tribunal, les autres clauses formant la présente entente seront valides et exécutoires.

  1. CONSÉQUENCE DU NON EXERCICE D’UN DROIT

Le fait qu’une des Parties n’ait pas insisté sur la pleine exécution de l’un quelconque des engagements contenus dans cette entente ou n’ait pas exercé l’un quelconque de ses droits y conférés, ne doit pas être considéré comme une renonciation pour l’avenir à ce droit ou à la pleine exécution de cet engagement.

  1. DROITS CUMULATIFS

Tous les droits mentionnés aux présentes sont cumulatifs et non alternatifs; la renonciation à un droit quelconque ne constituera pas une renonciation à tout autre droit.

4035 rue St-Ambroise, Loft 216
Montréal (Qc) Canada  H4C 2E1

+1 514 303-5493
[email protected]

    Infos générales et réservations

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